Commerçants : au 1er janvier 2018 mettez votre caisse enregistreuse en règle

Afin de lutter contre la récurrence des fraudes à la TVA commises depuis un logiciel de paiement frauduleux, le gouvernement français a décidé que, à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des professionnels assujettis à la TVA et utilisant une caisse enregistreuse devra utiliser un matériel certifié NF525. Si vous recherchez un système d’encaissement qui vous assure d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un éditeur de logiciels de caisses enregistreuses.

Que dit la loi pour les professionnels assujettis à la TVA recourant eux-mêmes à l’enregistrement des règlements de leurs clients ?

Conformément à la nouvelle loi de finance, les professionnels assujettis à la TVA auront l’obligation, à partir du 1er janvier 2018, de procéder à la mise en conformité de leur matériel de caisse en contactant des éditeurs de logiciels bénéficiant de la certification NF 525 délivrée par l’AFNOR .

Présentant la certification NF525 et conçue pour éviter toute fraude à la TVA, votre nouvelle caisse enregistreuse devra remplir un certain nombre de conditions : archivage et inaltérabilité des données, enregistrement des recettes et paiements des clients, etc.

Archivage des données, utilisation d’un matériel d’encaissement tactile, etc : pensez à demander conseil à un professionnel

Attestée par la remise d’un certificat de conformité délivré par l’AFNOR, la validité de votre système d’encaissement vous évitera tout problème ultérieur avec l’administration fiscale.

Containts de procéder à la mise en conformité du matériel de caisse à partir du 1er janvier 2018, les commerçants devront veiller à ce que leurs caisses enregistreuses satisfassent à un certain nombre d’exigences telles que l’inaltérabilité, la conservation, la sécurisation et l’archivage des données.

Donc si vous êtes commerçants, n’attendez pas le dernier moment, au 1er janvier 2018 votre caisse enregistreuse devra être en règle.

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