LE 5 février PAR Benoît Hamon - 1 COMMENTAIRES

Conti : peines de prison annulée en appel

Le Parti socialiste a pris connaissance de la décision de la cour d’appel d’Amiens d’annuler les peines de prison avec sursis prononcées en septembre dernier à l’encontre des six ouvriers de l’usine Continental de Clairoix, transformant ces peines en amendes. Le Parti socialiste, qui avait apporté son soutien aux salariés dès le début de la mobilisation jusqu’au procès en appel le 13 janvier dernier, se satisfait de cette décision. Elle exprime la volonté du tribunal de ne pas ajouter une peine pénale à (...)

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LE 18 janvier PAR Benoît Hamon, Aude Evin, Damien Loup - 0 COMMENTAIRES

Il faut sauver le juge d’instruction

Il s’est passé jeudi dernier quelque chose d’assez rare pour être souligné. Pour la première fois, des centaines de magistrats, fonctionnaires de justice, avocats se sont retrouvés unis sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer la disparition programmée du juge d’instruction. On les comprend. Le projet du gouvernement, tel qu’il se présente aujourd’hui, porte en effet un coup fatal à l’effectivité de l’Etat de droit. En clair, il remet en cause les conditions les plus élémentaires d’un (...)

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LE 20 novembre 2009 PAR Charlotte Brun - 0 COMMENTAIRES

Anniversaire des droits de l’enfant : le curieux cadeau du gouvernement.

Le gouvernement prépare à sa manière ce mois-ci, le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : l’institution du Défenseur des enfants, créée en 2000, devrait tout simplement… disparaitre ! Le projet de loi du 9 septembre propose la création d’un poste plus large de Défenseurs des droits, nouveau poste englobant de fait ceux de médiateur de la République, de la commission nationale de déontologie de la (...)

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LE 26 mars 2009 PAR La Forge - 0 COMMENTAIRES

Une justice sous contrôle ?

[Par Damien Loup, magistrat (l’auteur utilise ici un nom de plume)]. Le 7 janvier 2009, dictant à la commission nommée par ses soins pour « réfléchir » à l’évolution de notre procédure pénale les premières conclusions [1], le chef de l’Etat annonçait sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction pour confier l’essentiel de ses attributions aux magistrats du Parquet. A l’en croire, cette proposition tendrait à accroître la protection des libertés publiques. Une telle motivation ne laisse pas (...)

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