L’intention du gouvernement d’affecter, dans le collectif budgétaire, la taxe sur les bonus des traders au fonds de garantie des dépôts bancaires est - comme l’a dit un député en Commission des finances - une véritable provocation à l’égard de l’opinion publique.
Grâce à cette substitution, les banques - si le texte gouvernemental passait en l’état - feraient une bonne affaire, puisque la taxe est déductible de l’impôt sur les sociétés, alors que les cotisations ne le sont pas. Elles seraient, de plus, à (...)
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L’annulation de la Contribution Climat-Energie, une claque salutaire pour Nicolas Sarkozy. La nécessité d’une alternative écologiquement ambitieuse, socialement juste, et favorable à l’emploi, présentée par la Gauche rassemblée.
Le conseil constitutionnel ne pouvait que rejeter l’absurde contribution énergie climat de Nicolas Sarkozy, improprement appelée taxe carbone. Une pareille usine à gaz qui taxe aveuglement et injustement l’ensemble des français en multipliant simultanément les exonérations et (...)
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Les autorités fédérales suisses n’ont pas l’intention de ratifier la convention d’échange d’informations fiscales signée en août avec la France.
Logique, la Suisse a fait du secret bancaire son fonds de commerce.
Chaque année, ce sont 35 milliards d’euros qui s’envolent dus à la fraude fiscale. La lutte contre la fraude et la délinquance fiscales relève donc de l’intérêt général le plus urgent, particulièrement dans une période de crise budgétaire - et donc de remise en cause de l’emploi public et des (...)
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Il faut d’abord rappeler que, chaque année, le montant de la fraude fiscale est équivalent à celui du grand emprunt dont on parle tant. Et que le secret bancaire n’a d’intérêt que pour les fraudeurs ou les délinquants. Le système bancaire suisse en a fait son fonds de commerce. Cela ne l’autorise nullement à hausser le ton. Dans le contexte actuel, cela devrait plus que jamais l’inciter à la modestie et à la coopération.
Or, on assiste à un basculement inadmissible qui voudrait que la recherche de la (...)
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Article parue dans Politis le 26 novembre. La Commission Européenne vient de rappeler à l’ordre la France pour déficit excessif. 20 pays sur 27 subissent désormais la procédure pour déficits excessifs, engagée par la Commission, car leur dette publique dépasse les critères autorisés par le pacte de stabilité (3% pour le déficit budgétaire, 60% pour le taux d’endettement). Ces procédures sont incompréhensibles, à l’aune de la révision du pacte de stabilité intervenue en 2005. Cette révision autorise en (...)
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